Les plus anciens d’entre vous ont eu connaissance de la Procédure qui opposait notre association à l’association ST Martin des DOUETS depuis avril 2021.
J’ai plaisir à vous annoncer que par décision en date du 4 avril dernier, l’action de votre Comité de Quartier n’a pas été jugée excessive dans la défense des intérêts du quartier. Nous n’aurons donc pas à régler la somme exigée proche de 300 000 Euros. Ce jugement est devenu définitif par l’acquiescement des 2 parties.
En revanche, les frais engendrés par cette procédure sont loin d’être couverts par les dommages et intérêts (2000 + 3000 Euros) que nous a octroyés le tribunal. Nous avons dû régler 6 900 Euros de frais de Défense et Plaidoirie et avons encore 13 800 Euros à régler correspondant aux honoraires de résultats de notre avocat.
Notre association Loi 1901 n’a pas cette somme dans sa trésorerie, nous avons crée une cagnotte en ligne afin de ne pas perturber notre prochaine saison.
Si vous souhaitez participer, voici le lien vers notre cagnotte.
En vous remerciant,
Josiane METOIS
Présidente
